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Roto Frank Ferrures S.A.S.
42 Avenue de Longchamp
57502 Saint-Avold
France

Directeurs généraux autorisés à représenter la société
Marcus Sander (Président)
Michael Stangier

Conseil de surveillance
Dr. Eckhard Keill (Président)

Téléphone : +33 3 87 29 24 40
Courriel : info.fr@roto-frank.com

Tribunal d'enregistrement
Stuttgart, numéro de registre : HRB 767002

Numéro d'identification de la taxe sur la valeur ajoutée (N° de TVA)
DE321833653

Résolution des litiges en ligne
La Commission européenne met à disposition une plateforme internet pour la résolution en ligne des litiges (plateforme ODR). Vous pouvez trouver cette plateforme sous le lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr/

Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme pour résoudre leurs litiges concernant des biens ou des services qu'ils ont achetés en ligne, à condition que le fournisseur concerné participe à la procédure de résolution des litiges du service de résolution des litiges en ligne.

Avis conformément à la loi allemande sur le règlement alternatif des litiges (§ 36 Verbraucherstreitbeilegungsgesetz, VSBG) La société Roto Frank Fenster- und Türtechnologie GmbH n'est pas disposée ou obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

Personne responsable selon § 18 (2) MStV
Daniel Gandner
Wilhelm-Frank-Platz 1
70771 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne

Roto FTT legal notices

Responsable, conformément à l'article 18, paragraphe 2, du MStV, du magazine clients "Roto Inside" et des communiqués de presse :

Marcus Sander
Wilhelm-Frank-Platz 1
70771 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne
N° de TVA

DE321833653
Amtsgericht (tribunal local) Stuttgart HRB 767002

Si vous avez d'autres questions, des suggestions ou des problèmes techniques, n'hésitez pas à envoyer un e-mail à info@roto-frank.com.
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Dans toutes ses publications, Roto Frank Fenster- und Türtechnologie GmbH s'efforce de respecter les droits d'auteur de tous les graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés, d'utiliser des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes élaborés par Roto Frank AG ou d'utiliser des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes sans licence. Toutes les marques et marques déposées mentionnées sur le site Web, y compris celles qui sont protégées par des tiers, sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété du propriétaire enregistré respectif. Les droits d'auteur sur les objets publiés et élaborés par nos soins restent la propriété exclusive de notre société. La reproduction ou l'utilisation de tels graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans notre autorisation expresse.
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Informations sur le règlement des litiges en ligne

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne (plateforme ODR) afin de résoudre les litiges en ligne. La plateforme ODR est une plateforme basée sur le web qui est spécifiquement conçue pour aider les consommateurs qui ont acheté des biens ou des services en ligne et qui ont ensuite un problème avec cet achat en ligne sans avoir à aller devant un tribunal.
La plateforme ODR est accessible sous : ec.europa.eu/consumers/odr.
Obligations d'information conformément à la loi allemande sur les modes alternatifs de résolution des conflits (§36 Verbraucherstreitbeilegungsgesetz, VSBG)

Roto n'est pas disposée ou obligée de participer aux procédures de résolution des litiges d'un conseil d'arbitrage.